Conditions générales





CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE


  CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE
 
Les prix de vente s'entendent hors TVA, à charge de l'acheteur.

GARANTIE/ ASSISTANCE TECHNIQUE / MONTAGE

  • Cette garantie est valable pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, à l'exclusion des consommables, par exemple têtes d’impression, batteries, mémoires de masse (SD, USB, etc.), roues et moteurs électriques, pour lesquels la durée de la garantie est de 3 mois.
  • La garantie se réfère à la défaillance résultant d'un défaut de fabrication ou d'un défaut du produit et elle comprend la main d'œuvre et le remplacement des pièces défectueuses. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine avec la livraison à la charge de l'expéditeur au siège de la société Helmac.
  • Si une intervention est demandée par le client, les frais de déplacement du technicien seront à la charge du client. La main-d'œuvre et le coût des pièces remplacées seront à la charge de Helmac.
  • La garantie ne s'applique pas aux défaillances résultant d'une mauvaise utilisation et par un non respect du mode d'emploi, phénomène électrique, altération, réparation non autorisée, connexion à d'autres dispositifs ou lorsque les éléments d'identification du produit sont altérés ou retirés (numéro de série, étiquette, etc). Toute indemnisation pour les dommages, directs ou indirects, causés à l'utilisateur par la défaillance partielle ou complète des instruments ou des systèmes vendus, même pendant la période de garantie, n'est pas couverte. La présente garantie ne couvre pas les dommages des capteurs de charge dus à des chocs ou surcharges. (En cas de surcharge on relèvera une tension à la sortie du capteur à vide, alimenté et sans charge, supérieure à 1 mV.

RÉPARATIONS - RESTITUTION DE LA MARCHANDISE - RMA

  • Chaque réparation chez Helmac sera effectuée aux tarifs horaires en vigueur selon les prix du tarif. Si un devis pour une réparation est requis, le client devra le demander au moment de l’envoi de l’instrument à réparer. Dans ce cas la réparation sera effectuée après acceptation écrite du devis rempli par le service technique Helmac.
  • Assistance technique et/ou montage chez le client seront effectués après accords téléphoniques avec notre service technique et/ou commercial et confirmation écrite et signée des conditions en vigueur.
  • Toute réparation des produits Helmac devra être demandée en envoyant le formulaire RMA (Return Material Authorisation). Une fois le formulaire reçu, le département d’Assistance Technique communiquera le numéro de RMA qui devra être indiqué sur le bon de livraison joint au produit retourné. Pour utiliser ce service, il suffit d'accéder à la zone réservée et de remplir le formulaire en ligne pour envoyer le matériel pour la réparation.
  • Le remplacement des produits sera effectué après acceptation et confirmation par notre bureau commercial.

TRANSPORT ET EMBALLAGE

  • Restitution de la marchandise départ usine Helmac. Les risques de transport, perte et/ou dommage de la marchandise sont à la charge de l’acheteur aussi dans le cas de marchandise expédiée franco de port. Un service de transport par courriers conventionnés est disponible.
  • Les prix indiqués comprennent l’emballage en carton jusqu’aux dimensions de 680 x 520 x 320 mm. Les emballages de dimensions supérieures sont disponibles sur palettes.
FACTURATION MINIMALE / PAIEMENT / AUTRES CONDITIONS
  • Pour commandes ayant un montant infèrieur à 50 €, les prixs sont nets de tous rabais.
  • En cas de retards de paiement, Helmac débitera l’acheteur des frais d’encaissement et des intérêts de retard éventuels au taux d’intérêt préférentiel plus 5 %.
  • Contestations ou réclamations éventuelles ne pourront pas autoriser l’acheteur à retarder ou suspendre le paiement dû.
  • Les prix de vente ne sont considérés acceptés par Helmac qu’après confirmation écrite de l' accusé de réception de commande.
  • Réserve de propriété : Le matériel demeure la propriété de Helmac jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété sera définitif qu’après le règlement de la dernière échéance, même si le matériel a été revendu à un tiers par l’acheteur.
  • Contestations : Pour toutes contestations survenant des conditions présentes ou de ses suites, les tribunaux de Modène en Italie seront seuls compètants.
Restrictions sur la vente et le soutien des produits
  • Étant donné que les pays et les entreprises imposent des restrictions sur les lieux avec lesquels ils font des affaires, il est essentiel que vous compreniez comment ces restrictions peuvent s'appliquer à vous, afin de maintenir la conformité commerciale.

    Les entreprises situées dans ces pays ne peuvent pas recevoir de ventes ou de soutien pour les produits des marques mondiales de Rice Lake de nos bureaux ou par l'intermédiaire de nos distributeurs autorisés : Russie, Biélorussie, Corée du Nord, Iran, Syrie, Cuba et région de Crimée.

    Lisez notre guide complet : Vendre et soutenir les produits à l'échelle internationale.

Fiche produit pdf Les renseignements techniques et les images peuvent être sujets à modification et amélioration sans préavis de notre part.
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